Politique de confidentialité pour les services d'application Tendbble

La présente Politique de confidentialité énonce les principes et lignes directrices applicables à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur en l’informant sur :

- les Données à caractère personnel que Tendbble collecte et les raisons de cette collecte ;

- la façon dont sont utilisées les Données à caractère personnel ;

- les droits dont il dispose sur ses Données à caractère personnel.

Tendbble se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en tant que de besoin, selon l’évolution des Services proposés, ou l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.

La gestion des Données à caractère personnel par Tendbble est toujours soumise à la version la plus récente de la Politique de confidentialité. L’Utilisateur est invité à consulter cette Politique de confidentialité aussi souvent que nécessaire, étant précisé qu’en cas de modification Tendbble transmettra une notification écrite par tous moyens à l’Utilisateur.

Données utilisateur Google

Cette section explique comment Tendbble accède aux données issues des comptes Google (« données utilisateur Google »), les utilise, les conserve, les partage, les protège et les supprime. L'utilisation et le transfert par Tendbble des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

1. Les données utilisateur Google auxquelles nous accédons

• Connexion avec Google (champs openid, email, profile) : l'adresse e-mail, le nom et la photo de profil de votre compte Google, pour créer et sécuriser votre compte Tendbble.
• Gmail (gmail.readonly, gmail.compose, gmail.send, gmail.modify), uniquement si vous le connectez : messages, fils, libellés et pièces jointes, pour que votre agent recherche et lise vos e-mails, résume les nouveaux messages, prépare des réponses, et envoie, classe ou archive des messages quand vous le lui demandez.
• Google Agenda et Google Meet (calendar.events.readonly, calendar.events, calendar.freebusy, meetings.space.readonly, meetings.space.created, meetings.space.settings), uniquement si vous les connectez : vos événements, vos disponibilités et, pour les réunions que vous organisez, les espaces Meet et leurs transcriptions, pour que votre agent vous dise ce qui arrive, trouve un créneau libre, et crée ou modifie des événements et des réunions quand vous le lui demandez.
• Google Contacts (contacts.readonly, contacts.other.readonly, contacts), uniquement si vous le connectez : les noms, adresses e-mail et numéros de téléphone de vos contacts, pour que votre agent trouve la bonne personne et ajoute ou mette à jour un contact quand vous le lui demandez.
• Google Drive, Docs et Sheets (drive.file, drive.readonly, drive), uniquement si vous les connectez : les fichiers que vous choisissez ou sur lesquels vous posez une question, pour que votre agent trouve, lise, résume, crée ou mette à jour des documents quand vous le lui demandez.
• Google Tasks (tasks.readonly, tasks), uniquement si vous le connectez : vos listes de tâches et vos tâches, pour que votre agent les lise et les gère pour vous.
• Google Health (sommeil, activité et forme, mesures de santé, en lecture seule), uniquement si vous le connectez : pour que votre agent réponde à vos questions sur votre propre sommeil et votre activité.

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessus et ci-dessous commençant par une majuscule aura la signification donnée dans sa définition, qu’ils soient désignés au singulier ou au pluriel, à savoir :

Aplication : désigne l’application mobile « Tendbble » disponible en ligne sur l’App Store (Apple) et Google Play (Android), accessible via smartphones et / ou tablettes

Compte : désigne l’interface, permettant à l’Utilisateur, dès sa souscription, d’accéder à l’ensemble des Services, de consulter et / ou modifier ses informations personnelles, de compléter et publier son Profil, d’intégrer des contenus et d’interagir avec les autres Utilisateurs

Convention : désigne l’ensemble des documents contractuels opposables entre les Parties, tels que listés dans les conditions générales applicables

Données à caractère personnel : désignent toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée), directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (notamment son nom, son numéro de téléphone, sa date de naissance, sans que cette liste soit exhaustive). Les informations concernant la collecte des Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont mentionnées dans la Politique de confidentialité

Politique de confidentialité : désigne la présente charte relative à la politique de gestion des Données à caractère personnel de l’Utilisateur mise en place par Tendbble

Profil : désigne l’interface où les informations et choix de l’Utilisateur sont publics. La gestion du Profil est possible depuis le Compte de l’Utilisateur

Règlementation applicable : désigne l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur applicable à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ses textes d’application, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (ci-après « RGPD ») et toutes dispositions légales ou réglementaires venant s’y ajouter ou s’y substituer ultérieurement

Services : désignent tous les services proposés et édités par Tendbble dans le cadre de l’Application, tels que : - créer un Compte ; - compléter un Profil et le publier aux fins de mise en relation et de partage de contenu entre Utilisateurs ;

- éditer, cocréer et publier du contenu sous forme de photographies, vidéos ou tout autre type de contenu ;

- accéder à une messagerie privée pour échanger avec d’autres Utilisateurs ;

- Interagir via un fil public ou privé permettant de découvrir, aimer, commenter ou partager des contenus publiés par la communauté ;

- éditer, cocréer et publier du contenu collaboratif avec d’autres Utilisateurs sous forme de montages ou tout autre média collectif ;

- procéder à des achats de contenus numériques ;

- visualiser des produits ou services à des fins marketing ou publicitaires ;

- accéder à des contenus à visée commerciale ou publicitaire.

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise ou souhaite utiliser l’Application afin de bénéficier des Services proposés par Tendbble dans ce cadre

Collecte des données à caractère personnel de l'utilisateur

Les informations collectées auprès de l’Utilisateur pour l’exécution des Services contiennent notamment des Données à caractère personnel, telles que :

- son nom ;

- son prénom ;

- son nom d'utilisateur (unique pour l’identification sur l’Application) ;

- son nom secondaire (« Display Name ») utilisé pour l’affichage public du profil ;

- sa biographie (description personnelle ou professionnelle) ;

- son adresse électronique ;

- sa photographie de profil et / ou photographie de couverture du profil ;

- son genre ;

- son numéro de téléphone et / ou adresse électronique ;

- son âge et sa date de naissance ;

- son pays de résidence ;

- sa localisation en direct, sous réserve que l’Utilisateur y est expressément consenti ; - sa photographie de Profil et / ou sa photographie de couverture du Profil ;

- ses données issues de son carnet d’adresse (nom, prénom, numéro de téléphone et adresses électroniques des contacts) ;

- son pays de résidence ou de localisation ;

- les données de connexion (identifiants de connexion, horodatages d’activité, interactions avec l’interface et informations techniques du terminal utilisé.

Certaines de ces Données à caractère personnel sont obligatoires pour accéder aux Services. À défaut de fourniture de ces Données à caractère personnel, l’Utilisateur peut se retrouver dans l’impossibilité d’accéder à l’Application et aux Services qui y sont proposés.

Durée de conservation

Les Données à caractère personnel collectées et traitées sont conservées pendant toute la durée de réalisation des Services, de façon à ne pas dépasser la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À l’issue de la Convention, les Données à caractère personnel seront conservées pendant une durée de douze (12) mois pour la transmission de tout offre commerciale à l’Utilisateur, par quelque moyen que ce soit.

En tout état de cause, certaines catégories de Données à caractère personnel feront l’objet d’un archivage intermédiaire à l’issue de l’exécution des Services, ou leur interruption pour quelque raison que ce soit, si ces Données à caractère personnel sont nécessaires à Tendbble pour se prémunir d’une preuve en cas de contentieux. La durée de cet archivage intermédiaire est de cinq (5) ans à compter de la date d’interruption des Services, à l’exception de la preuve de la souscription aux Services, ainsi que de la copie de la Convention, lesquels seront conservés, le cas échéant, pendant une durée de dix (10) années à compter de l’exécution des Services, en application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

Dans l’hypothèse où la Convention signée entre Tendbble et l’Utilisateur a été suspendue ou bloquée, les Données à caractère personnel seront conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la suspension à l’exception de la preuve de la souscription aux Services, ainsi que de la copie de la Convention, lesquels seront conservés, le cas échéant, pendant une durée de dix (10) années à compter de l’exécution des Services, en application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

Traitement realisés, finalités et base légale

Tendbble utilise les Données à caractère personnel recueillies auprès de l’Utilisateur aux fins de :

- Exécuter les Services conclus entre elle et l’Utilisateur comprenant la création, la sécurisation et la gestion du Compte, ainsi que la fourniture des Services liées à l’utilisation de l’Application conformément à la Convention (base légale : exécution des mesures précontractuelles ou de la Convention).

- Transmettre à l’Utilisateur, le cas échéant, des renseignements sur les Services par SMS, RSM, ou tout autre moyen de communication, dans les limites de l’autorisation que l’Utilisateur lui aura données (base légale : consentement).

- Améliorer la qualité des Services (base légale : intérêt légitime).

- S’assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) de l’utilisation normale des Services et des mesures de sécurité y afférent et (iii) de la présente Politique de confidentialité (base légale : respect d’obligations légales et règlementaires).

- Transmettre à l’Utilisateur, conformément aux dispositions légales applicables et avec son accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels, d’invitation à des événements et des informations relatives à l’utilisation des Services (bases légales : intérêt légitime et consentement).

- Procéder au référencement de l’Utilisateur sur des bases de données internes (bases légales : intérêt légitime et exécution de mesures précontractuelles et de la Convention).

- Analyser les Données à caractère personnel afin de mieux comprendre les comportements de l’Utilisateur (base légale : consentement).

- Personnaliser les annonces diffusées sur l’Application via le Compte de l’Utilisateur (base légale : consentement).

- Permettre l’exécution des services annexes tels que les services de paiement et d’analyse des Données à caractère personnel (base légale : exécution des mesures précontractuelles ou de la Convention).

- Transférer les Données à caractère personnel, une fois anonymisées, à des sociétés tierces intervenant pour l’exécution des Services (services d’analyse de données) (bases légales : exécution de mesures précontractuelles ou de la Convention et consentement).

- Permettre l’exercice de ses droits par l’Utilisateur conformément à la Règlementation applicable (base légale : respect des obligations légales et règlementaires).

S’agissant de la personnalisation des annonces, Tendbble fournit aux sociétés tierces intervenant pour l’exécution desdits services des rapports du nombre et du type de personnes qui voient et interagissent avec leurs annonces. Ces rapports comprennent des informations sur :

- les données démographique (localisation géographique, sous réserve que l’Utilisateur y est expressément consenti) ; - les informations personnelles (nom, genre, centre d’intérêts, âge, les photographie de Profil, ou tout autre élément d’identification public)

- la ou les annonce(s) avec lesquelles l’Utilisateur a interagi, le cas échéant ;

- le moment où l’Utilisateur a interagi avec la ou les annonce(s), ainsi que la manière dont il a interagi.

Tendbble ne partage toutefois aucune information avec ces sociétés tierces qui, à elle seule, peut servir à contacter ou à identifier l’Utilisateur, comme son nom ou son numéro de téléphone, sans avoir obtenu son consentement écrit et préalable.

Destinataire et causes de transmission des données à caractère personel

Tendbble collecte et traite personnellement les Données à caractère personnel de l’Utilisateur par l’intermédiaire de son représentant légal et de son équipe, ses collaborateurs, salariés ou prestataires externes, et en tout état de cause liés par une clause de confidentialité et informés des obligations de sécurité liées à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines des informations collectées peuvent être transmises :

- aux équipes de Tendbble (son représentant légal et, le cas échéant, ses collaborateurs, salariés, stagiaires occasionnels ou prestataires externes) ;

- aux applications, certifiées RGPD, dont Tendbble a besoin pour traiter les actions qu’elle effectue, telles que notamment les sociétés tierces intervenant pour le traitement des paiements et l’analyse des Données à caractère personnel, sous forme anonymisée ;

- au service informatique de Tendbble ;

- au serveur d’hébergement et de sauvegarde des données informatiques de Tendbble ;

- lorsque Tendbble a l’obligation légale de le faire, pour se conformer à toute demande judiciaire ;

- dans l’hypothèse où Tendbble cèderait son activité par quelque moyen que ce soit, au potentiel cessionnaire de son fonds de commerce ou des actions de son capital social.

Transfert des données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel sont conservées au sein du territoire de l’Union européenne, à savoir chez les prestataires de services suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de la Règlementation applicable :

- Amazon Web Service, siège social situé au 26-28 North Wall Quay, Dublin 1, D01 T3X0, IRLANDE ;

- Google Cloud, siège social situé à 29-31, Avenue J.F. Kennedy, Luxembourg-ville, L-1855, LUXEMBOURG

Ces prestataires de services sélectionnés par Tendbble se sont engagés auprès de cette dernière à ne procéder à aucun transfert en dehors de l’Union européenne. À ce jour, aucun transfert en dehors de l’Union européenne n’a été référencé par ces prestataires. Si tel devait être le cas à l’avenir, ces prestataires se sont engagés auprès d’elle (i) à l’en informer préalablement et (ii) à se conformer, en tout état de cause, aux dispositions du RGPD de sorte que les garanties de protection minimales de ce dernier soient respectées.

Par ailleurs, pour les besoins d’analyse, de supervision technique et d’amélioration des Services, certaines Données à caractère personnel de l’Utilisateur, sous forme anonymisée, peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Ces transferts peuvent notamment concerner les destinations suivantes :

- les États-Unis, auprès des sociétés : Google LLC, Mixpanel, Sentry, Amplitude ;

- le Canada ; et

- le Royaume-Uni.

L’Utilisateur est toutefois informé que ces pays et les sociétés précitées ont été reconnus par la Commission européenne comme adéquats en vertu de décisions d’adéquation adoptées par cette dernière sur le fondement de l’article 45 du RGPD établissant que ces pays ou sociétés tiers assurent un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel conformément à la Règlementation applicable.

Liens hypertextes, " cookies " et balises ("tags") internet

7.01 Liens hypertextes

L’Application contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Tendbble. Cependant, Tendbble n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7.02 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (par exemple : ordinateur ou smartphone) (ci-après désigné un « Cookie »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les Cookies, il accepte que l’Application puisse les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par l’Application.

Tendbble est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite de l’Application telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à Tendbble d’améliorer le contenu de l’Application et de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et / ou la fourniture des Services proposés par l’Application, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Tendbble informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

La durée maximale de conservation des Cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation des Cookies.

La durée de vie des Cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur l’Application peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Tendbble ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet.

Le cas échéant, Tendbble décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de l’Application et des Services éventuellement proposés par Tendbble résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur, et (ii) de l’impossibilité pour Tendbble d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Tendbble pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

7.03 Balises (« TAG ») internet

Tendbble peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ce prestataire s’est engagé auprès de Tendbble à se conformer à la Réglementation applicable et répond, en sa qualité de sous-traitant, de l’utilisation des Données à caractère personnel qu’il peut faire.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder à l’Application, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Tendbble d’évaluer les réponses des visiteurs face à l’Application et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

Tendbble pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs de l’Application et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité de l’Application à l’attention de Tendbble, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.

Droits de l’utilisateur sur ses données à caractère personnel

8.01 Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose du droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel le concernant détenues par Tendbble.

L’Utilisateur dispose également de la possibilité d’accéder aux Données à caractère personnel détenues par Tendbble afin de lui demander de rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte.

L’Utilisateur dispose du droit à s’opposer ou de limiter les traitements de ses Données à caractère personnel.

L’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses Données à caractère personnel, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données à caractère personnel fournies à Tendbble dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et du droit de transmettre ces Données à caractère personnel à un autre responsable du traitement.

Enfin, l’Utilisateur dispose, le cas échéant, également du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données à caractère personnel post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la Règlementation applicable, par simple demande transmise :

- à partir de l’onglet « DONNÉES PERSONELLES » ;

- par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante :

S.A.S Tendbble

Rue Pierre Laffitte

Alpha Sophia Antipolis

06410 Biot – France

- par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Tendbble s’efforcera de donner suite à la demande de l’Utilisateur dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la Règlementation applicable.

L’Utilisateur dispose, le cas échéant, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07), ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents s’il considère que Tendbble n’a pas respecté ses droits.

8.02 Informations personnelles et mineurs

L’Utilisation des Services, à savoir notamment la création d’un Compte est réservée aux Utilisateurs personnes physiques de plus de quinze (15) ans capables de souscrire à des obligations conformément à la loi applicable. Il est toutefois précisé que l'Utilisateur mineur ne peut bénéficier des Services disponibles via l’Application que dans la mesure où il y est autorisé par la loi applicable, ou doit, le cas échéant, obtenir l'autorisation de ses représentants légaux.

Lorsque l’Utilisateur mineur a moins de quinze (15) ans, seul un Utilisateur majeur, titulaire de l’autorité parentale, peut procéder à la création du Compte, au nom et pour son compte.